Dans l’univers de l’audit financier, la notion de seuil de signification occupe une place centrale dans la méthodologie des commissaires aux comptes et des auditeurs. Ce concept, parfois désigné sous le terme de seuil de matérialité, détermine le niveau à partir duquel une anomalie dans les états financiers devient suffisamment importante pour influencer les décisions économiques des utilisateurs de l’information comptable. Comprendre cette notion est essentiel pour toute personne impliquée dans la certification des comptes, car elle structure l’ensemble de la démarche d’audit et oriente les travaux vers les éléments véritablement significatifs. Le seuil de signification n’est pas une simple formalité administrative : il constitue le pivot autour duquel s’articulent la planification de la mission, l’étendue des contrôles et, in fine, l’opinion formulée par l’auditeur sur la fiabilité des comptes annuels.
Définition et cadre réglementaire du seuil de signification selon les normes ISA
Le cadre normatif régissant le seuil de signification repose principalement sur les normes internationales d’audit (ISA) et leur transposition française à travers les normes d’exercice professionnel (NEP). Cette architecture réglementaire garantit une approche harmonisée et rigoureuse de l’audit financier à l’échelle internationale. Le seuil de signification représente, selon la définition consacrée, le montant au-delà duquel les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés. Cette définition, apparemment simple, recèle une complexité considérable dans son application pratique, car elle fait appel au jugement professionnel de l’auditeur pour déterminer ce qui constitue réellement une influence potentielle sur les décisions des utilisateurs des états financiers.
Le concept de matérialité dans la norme ISA 320
La norme ISA 320, transposée en France sous la forme de la NEP 320, établit les principes fondamentaux relatifs à l’application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit. Cette norme reconnaît explicitement que le seuil de signification n’est pas un montant absolu, mais une grandeur relative qui dépend du contexte de chaque entité auditée. Le concept de matérialité repose sur l’idée que l’information financière doit être exacte non pas dans l’absolu, mais dans une mesure suffisante pour ne pas induire en erreur les utilisateurs des comptes. Vous devez considérer que la matérialité intègre à la fois des aspects quantitatifs – le montant des anomalies – et des aspects qualitatifs, tels que la nature de l’erreur ou les circonstances de sa survenance.
Distinction entre seuil de signification global et seuil de signification spécifique
Dans la pratique de l’audit, les professionnels distinguent plusieurs niveaux de seuils de signification. Le seuil de signification global s’applique aux états financiers pris dans leur ensemble et représente le montant total d’anomalies que l’auditeur juge acceptable sans remettre en cause la fiabilité des comptes. À côté de ce seuil global, les normes prévoient la possibilité de définir des seuils de signification spécifiques pour certaines catégories d’opérations, soldes de comptes ou informations fournies en annexe. Ces seuils spécifiques sont justifiés lorsque vous identifiez des éléments pour lesquels des anomalies d’un montant inférieur au seuil global pourraient raisonnablement influencer les déc
isions des utilisateurs. C’est notamment le cas pour les parties sensibles comme la reconnaissance du chiffre d’affaires, les transactions avec les parties liées, ou encore les informations relatives à la continuité d’exploitation. En pratique, vous définissez donc un seuil de signification global, puis vous ajustez, à la baisse, des seuils de signification spécifiques sur certains postes jugés particulièrement sensibles ou exposés à un risque d’anomalies significatives accru. Cette articulation entre seuil global et seuils spécifiques permet de sécuriser les zones à fort enjeu tout en conservant une approche pragmatique sur le reste des états financiers.
Seuil de performance et son application opérationnelle
À côté du seuil de signification global et des seuils spécifiques, la norme ISA 320 (et la NEP 320) introduit la notion de seuil de performance, souvent appelé en pratique seuil de planification. Ce seuil, toujours inférieur au seuil de signification global, a pour but de limiter le risque que la somme des anomalies non corrigées et des anomalies non détectées dépasse, in fine, le seuil de signification retenu. Autrement dit, il sert d’outil opérationnel pour dimensionner vos tests d’audit et calibrer le volume de travaux, notamment en matière d’échantillonnage et de contrôles de substance.
Concrètement, vous pouvez fixer ce seuil de performance à un pourcentage du seuil de signification global (par exemple entre 50 % et 75 %, selon la politique du cabinet et le profil de risque de l’entité). Ce niveau plus prudent vous conduit à traiter comme pertinentes des anomalies de faible montant, afin de disposer d’une marge de sécurité avant d’atteindre le seuil de signification. En pratique, le seuil de performance sert de référence pour décider si une anomalie détectée doit être récapitulée, analysée et potentiellement corrigée, ou si elle peut être considérée comme manifestement insignifiante. Vous voyez ainsi comment ce seuil joue un rôle de garde‑fou tout au long de la mission.
Obligations légales selon le code de commerce français et directives européennes
En France, l’application du seuil de signification s’inscrit dans un cadre légal précis, porté par le Code de commerce et les textes européens relatifs à l’audit légal. Les commissaires aux comptes doivent se conformer aux normes d’exercice professionnel (NEP) homologuées par le garde des Sceaux et publiées au Journal officiel, lesquelles constituent la transposition des normes ISA. Les NEP 320 et 450, notamment, définissent la manière dont le caractère significatif doit être intégré dans la planification de la mission, la réalisation des travaux et l’évaluation des anomalies non corrigées.
Les directives européennes sur l’audit légal, transposées en droit français, insistent également sur l’importance du jugement professionnel dans la détermination du seuil de matérialité, tout en rappelant que l’auditeur doit être en mesure de justifier sa démarche. Le Code de commerce prévoit que les comptes annuels doivent donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l’entité, ce qui implique que les anomalies significatives ne peuvent être ignorées ni minimisées. Enfin, la NEP 700, relative au rapport du commissaire aux comptes, encadre les conséquences de la présence d’anomalies significatives sur l’opinion d’audit, qu’il s’agisse d’une réserve, d’un refus de certifier ou d’une impossibilité de certifier dans des cas d’incertitudes multiples majeures.
Méthodes de calcul et référentiels quantitatifs du seuil de signification
Une fois posé ce cadre réglementaire, se pose la question très concrète : comment calculer le seuil de signification en audit financier ? Les normes ne fixent pas de pourcentages obligatoires, mais elles mentionnent des bases de calcul et renvoient au jugement de l’auditeur. En pratique, les cabinets s’appuient sur un ensemble de référentiels quantitatifs issus de la doctrine professionnelle et des usages de place. Selon le modèle économique de l’entité, vous privilégierez le résultat net, le chiffre d’affaires, les capitaux propres ou encore le total de bilan comme agrégat de référence pour déterminer votre seuil de matérialité.
Approche basée sur le résultat net et coefficients multiplicateurs usuels
Pour de nombreuses entités commerciales, le résultat net constitue un indicateur clé pour les actionnaires et les investisseurs. Il est donc logique que l’auditeur s’appuie sur cet agrégat pour déterminer le seuil de signification. Les pratiques de marché retiennent souvent une fourchette comprise entre 5 % et 10 % du résultat net courant, ajustée selon le niveau de risque, la volatilité des résultats et la pérennité de la performance. Par exemple, pour une entreprise affichant un résultat net de 2 M€, un seuil de signification de 150 k€ à 200 k€ peut être envisagé, sous réserve d’une analyse qualitative plus fine.
Cette approche présente toutefois des limites, notamment lorsque le résultat est très faible, nul ou exceptionnellement élevé par rapport à la taille de l’entité. Dans ces situations, un simple pourcentage du résultat pourrait conduire à un seuil de signification irréaliste, trop bas ou trop élevé. Vous pouvez alors combiner plusieurs bases (par exemple résultat et chiffre d’affaires) ou vous tourner vers d’autres agrégats plus stables. Rappelez‑vous également que la matérialité ne se réduit pas à un calcul mécanique : une faible variation du résultat peut être hautement significative dans un contexte de respect de covenants bancaires ou de bonus indexés sur la performance.
Calcul à partir des capitaux propres pour les structures patrimoniales
Pour les sociétés holdings, les structures patrimoniales ou les entités dont l’enjeu principal réside dans la préservation du capital, les capitaux propres constituent souvent une base de calcul plus pertinente. Dans ce cas, les auditeurs retiennent généralement une fourchette entre 1 % et 5 % des capitaux propres, modulée en fonction de la stabilité financière de l’entité et de son niveau d’endettement. Par exemple, pour une holding familiale disposant de 50 M€ de capitaux propres, un seuil de signification compris entre 500 k€ et 1,5 M€ pourra être envisagé, avant ajustements qualitatifs.
Cette méthode reflète la logique patrimoniale de l’entité : ce qui importe avant tout, c’est l’intégrité du capital et la valeur des actifs détenus (titres de participation, immobilisations financières, etc.). Une erreur de valorisation sur un portefeuille de titres peut ainsi être très significative, même si elle n’a qu’un impact limité sur le résultat de l’exercice. Vous le constatez : choisir les capitaux propres comme base de calcul permet de mieux aligner le seuil de matérialité sur les enjeux réels des utilisateurs des états financiers, en particulier les associés et investisseurs de long terme.
Utilisation du chiffre d’affaires comme base de calcul pour les sociétés commerciales
Dans les sociétés commerciales à fort volume d’activité, le chiffre d’affaires est souvent la base privilégiée pour calculer le seuil de signification, notamment lorsque les marges sont volatiles ou structurellement faibles. Les pratiques usuelles situent la matérialité financière entre 0,5 % et 3 % du chiffre d’affaires, en fonction de la taille de l’entité et de son profil de risque. Ainsi, pour une entreprise réalisant 80 M€ de vente, un seuil de signification de l’ordre de 800 k€ à 1,6 M€ peut servir de point de départ au jugement professionnel de l’auditeur.
Cette approche est particulièrement adaptée dans les secteurs de grande distribution, de négoce ou de services à fort volume, où le chiffre d’affaires est l’indicateur le plus scruté par le marché. Elle permet aussi de lisser les effets de résultats ponctuellement déficitaires ou, au contraire, gonflés par des éléments exceptionnels. Toutefois, vous devez rester vigilant : dans des secteurs soumis à des marges très fines, une anomalie représentant 1 % du chiffre d’affaires peut se traduire par une variation beaucoup plus importante en pourcentage du résultat. C’est pourquoi de nombreux cabinets combinent une base « chiffre d’affaires » avec une base « résultat » pour affiner le seuil retenu.
Méthode du total de bilan pour les entités à forte intensité capitalistique
Pour les entités à forte intensité capitalistique – industries lourdes, infrastructures, immobilier, transport, énergie – le total de bilan est souvent plus représentatif de la réalité économique que le seul chiffre d’affaires ou le résultat net. Dans ce cas, les auditeurs retiennent en général un pourcentage compris entre 0,5 % et 1,5 % du total de bilan, en tenant compte de la structure des actifs (immobilisations corporelles, incorporelles, stocks long terme, etc.). Une anomalie de valorisation sur un actif majeur peut en effet être déterminante, même si son impact immédiat sur le compte de résultat est limité.
Cette méthode se justifie également pour les établissements financiers ou les sociétés de crédit, où la taille du bilan et la qualité des actifs (créances, portefeuilles financiers) jouent un rôle central dans l’appréciation de la solvabilité. Là encore, la matérialité ne se réduit pas à un pourcentage : une dépréciation insuffisante sur un portefeuille de créances douteuses peut être significative, même si elle reste en‑deçà du seuil purement quantitatif. En pratique, vous pouvez donc combiner total de bilan, capitaux propres et indicateurs prudentiels pour affiner votre seuil de signification en audit financier.
Application du jugement professionnel dans la détermination du seuil
Les méthodes de calcul fournissent un premier cadre chiffré, mais la détermination du seuil de signification reste avant tout un exercice de jugement professionnel. Deux entités de même taille peuvent justifier des seuils de matérialité différents, en fonction de leur secteur, de leur gouvernance et des attentes de leurs parties prenantes. C’est précisément cette capacité à intégrer des facteurs qualitatifs, au‑delà des pourcentages mécaniques, qui distingue un audit financier purement technique d’une mission réellement orientée vers les risques et la qualité de l’information publiée.
Analyse des facteurs qualitatifs et contexte sectoriel de l’entité auditée
Lorsque vous déterminez le seuil de signification, vous ne pouvez pas faire l’économie d’une analyse qualitative fine du contexte de l’entité. La nature de l’activité, le modèle économique, la structure actionnariale, la sensibilité à la réglementation sectorielle ou encore la présence de risques de fraude identifiés influencent directement le niveau de matérialité acceptable. Par exemple, dans une start‑up en forte croissance financée par des investisseurs externes, de faibles variations du chiffre d’affaires ou de la trésorerie peuvent être hautement significatives, car elles conditionnent la capacité à lever de nouveaux fonds.
De même, dans les secteurs très réglementés (banque, assurance, santé, énergie), des anomalies de faible montant peuvent mettre en cause le respect de ratios prudentiels, de seuils légaux ou de plafonds contractuels. Dans ces cas, vous serez conduit à abaisser le seuil de significativité sur certains postes ou à définir des seuils spécifiques sur des informations extra‑comptables (indicateurs réglementaires, ratios de solvabilité, etc.). En pratique, l’analyse sectorielle revient à se demander : quelles informations les utilisateurs regardent‑ils en priorité et quelles conséquences aurait une erreur sur ces indicateurs ?
Ajustements liés aux attentes des parties prenantes et gouvernance
Les attentes des parties prenantes – actionnaires, banques, autorités de tutelle, salariés, clients clés – jouent également un rôle dans la fixation du seuil de signification. Une société cotée sur un marché réglementé, très exposée médiatiquement, supportera généralement un seuil de matérialité plus bas qu’une PME non cotée, car le moindre écart peut avoir un impact sur le cours de bourse ou la réputation de l’émetteur. De même, une entreprise très endettée, soumise à des covenants bancaires stricts, verra son audit concentré sur les indicateurs clés qui conditionnent le respect de ces clauses.
La qualité de la gouvernance et du contrôle interne entre aussi en ligne de compte. Un environnement de contrôle robuste, documenté et régulièrement testé peut justifier un seuil de performance plus élevé et des travaux allégés sur certains cycles. À l’inverse, en présence de faiblesses significatives du contrôle interne, de changements fréquents de direction financière ou de litiges majeurs, vous aurez tendance à réduire votre seuil de performance et à intensifier les procédures. Une bonne pratique consiste à formaliser ces considérations qualitatives dans votre dossier de travail, afin de pouvoir expliquer, a posteriori, pourquoi vous avez retenu un certain niveau de matérialité plutôt qu’un autre.
Documentation de la justification du seuil retenu selon NEP 320
La NEP 320 impose à l’auditeur de documenter de manière explicite la détermination des différents seuils de signification : seuil global, seuils spécifiques et seuil de performance. Cette documentation doit retracer la base de calcul retenue (résultat, chiffre d’affaires, capitaux propres, total de bilan ou combinaison), les pourcentages appliqués, ainsi que les ajustements opérés au titre des facteurs qualitatifs. En d’autres termes, vous devez être en mesure de démontrer que votre seuil n’est pas le fruit d’un choix arbitraire, mais le résultat d’un raisonnement structuré et fondé sur des éléments objectifs.
En pratique, cette justification figure dans le plan de mission et les feuilles de travail relatives à la planification. Elle est réexaminée lors de la phase de finalisation, lorsque les comptes définitifs sont disponibles, pour vérifier que les seuils restent pertinents au regard des agrégats réels. La NEP 450 complète ce dispositif en exigeant que l’auditeur consigne le seuil en‑deçà duquel les anomalies sont considérées comme manifestement insignifiantes, ainsi que le cumul des anomalies non corrigées. Cette traçabilité est essentielle en cas de revue de contrôle qualité, d’inspection par le régulateur ou de contentieux portant sur l’opinion exprimée dans le rapport d’audit.
Impact du seuil de signification sur la planification de la mission d’audit
Le seuil de signification n’est pas seulement un chiffre consigné dans le dossier : il irrigue toute la planification de la mission d’audit et oriente la stratégie de contrôle. Il influence la taille des échantillons, la nature des tests à réaliser, l’intensité des procédures analytiques et la sélection des cycles comptables qui feront l’objet d’investigations approfondies. On pourrait le comparer à un « curseur » qui vous aide à arbitrer entre le niveau d’assurance recherché et les ressources mobilisées, tout en restant dans les limites du risque d’audit acceptable.
Dimensionnement de l’échantillonnage statistique et tests de détail
En matière d’échantillonnage statistique, le seuil de signification est un paramètre central dans le calcul de la taille des échantillons et de la tolérance à l’erreur. Plus le seuil est faible, plus la marge d’erreur acceptée est réduite et plus la taille de votre échantillon devra être importante pour détecter des anomalies significatives potentielles. En pratique, les logiciels d’audit et les méthodes statistiques intègrent le seuil de performance comme base pour déterminer la tolerable misstatement du plan d’échantillonnage.
Les tests de détail – vérification de factures, confirmation de soldes, contrôle des écritures d’inventaire – sont ainsi calibrés pour couvrir un volume de transactions suffisant au regard du seuil de matérialité. Vous pouvez, par exemple, décider de tester de manière exhaustive toutes les transactions au‑delà d’un certain montant (lié au seuil de signification spécifique du poste), puis d’appliquer un échantillonnage pour les montants inférieurs. En procédant ainsi, vous concentrez vos efforts sur les flux les plus susceptibles de générer des anomalies significatives, tout en maîtrisant la charge de travail.
Définition du programme de travail et étendue des procédures analytiques
Le programme de travail d’audit, qui décline les diligences par cycle comptable, se construit à partir du seuil de signification et de l’évaluation des risques. Les procédures analytiques – comparaisons d’exercices, analyses de marges, ratios financiers – sont dimensionnées de façon à faire ressortir des variations ou incohérences au‑delà de ce seuil. Une variation de marge brute représentant 3 % du chiffre d’affaires sera ainsi examinée avec beaucoup plus d’attention si votre seuil de signification est fixé à 1 % du chiffre d’affaires, que si ce seuil est à 5 %.
Vous pouvez également ajuster l’étendue de vos procédures analytiques en fonction de la fiabilité des données sous‑jacentes et de la robustesse du contrôle interne. Si les systèmes d’information sont fiables et les processus bien maîtrisés, des procédures analytiques poussées peuvent offrir un niveau d’assurance suffisant sur certains postes, ce qui limite le recours aux tests de détail. À l’inverse, dans un environnement peu contrôlé, le seuil de signification vous incite à privilégier des contrôles plus substantifs, directement orientés sur les opérations et soldes significatifs identifiés lors de la planification.
Allocation par cycle comptable et comptes significatifs identifiés
Enfin, le seuil de signification sert de base pour allouer le temps et les ressources entre les différents cycles comptables : ventes, achats, stocks, immobilisations, trésorerie, ressources humaines, etc. Vous identifiez d’abord les comptes significatifs, c’est‑à‑dire ceux qui dépassent un certain pourcentage du seuil de matérialité ou qui présentent un risque d’anomalies significatives particulier. Ces comptes feront l’objet de procédures renforcées, tandis que les postes de faible montant ou à faible risque pourront être traités de manière plus synthétique.
Dans cette logique, les seuils spécifiques jouent un rôle important : un poste non significatif en valeur absolue peut devenir prioritaire si des risques de fraude, de non‑conformité ou de litiges y sont associés. En pratique, vous construisez une matrice de risques par cycle, où figurent pour chaque poste le montant, le niveau de risque, les seuils retenus et les procédures prévues. Cette approche structurée permet de justifier, a posteriori, pourquoi certains domaines ont fait l’objet d’investigations approfondies alors que d’autres ont été traités de manière plus limitée, tout en restant aligné sur le seuil de signification global.
Réévaluation du seuil de signification en cours de mission
Le seuil de signification n’est pas figé au moment de l’intérim : la NEP 320 prévoit explicitement qu’il doit être réévalué en cours de mission si des événements ou des informations nouvelles le justifient. Par exemple, si les comptes définitifs montrent un résultat très différent des comptes prévisionnels utilisés lors de la planification, vous devrez vérifier que la base de calcul initiale reste pertinente. De même, la survenance d’un événement majeur – acquisition significative, restructuration, litige important, crise de liquidité – peut modifier les attentes des utilisateurs et conduire à ajuster le niveau de matérialité.
Concrètement, cette réévaluation intervient généralement lors de la phase de finalisation, lorsque vous disposez d’une vision complète des états financiers et des anomalies détectées. Vous comparez alors le seuil initialement retenu avec les agrégats définitifs (résultat, chiffre d’affaires, capitaux propres, total de bilan) et vous ajustez, si nécessaire, le seuil global, les seuils spécifiques et le seuil de performance. Cette étape est cruciale : un seuil maintenu à un niveau trop élevé par rapport aux comptes réels pourrait conduire à sous‑estimer l’incidence de certaines anomalies, tandis qu’un seuil trop bas pourrait surcharger inutilement les travaux sans gain réel en termes d’assurance.
La NEP 450 rappelle également que, avant d’évaluer l’incidence des anomalies non corrigées sur les comptes, l’auditeur doit s’assurer que les seuils retenus demeurent pertinents. Si vous modifiez vos seuils, vous devez documenter ces changements, expliquer leur origine et analyser leurs conséquences sur le plan de mission initial : besoins éventuels de travaux complémentaires, révision des conclusions sur certains cycles, ou ajustement de l’appréciation du risque d’audit. Cette approche dynamique de la matérialité reflète la réalité d’une mission d’audit, qui reste un processus itératif et non un exercice purement théorique figé en début d’exercice.
Traitement des anomalies détectées et rapport d’audit final
Une fois les travaux réalisés, l’auditeur se retrouve face à une série d’anomalies détectées : erreurs de comptabilisation, omissions, estimations contestables, présentations incomplètes, etc. Le seuil de signification joue ici un rôle décisif pour classer ces écarts, apprécier leur importance et déterminer leurs conséquences sur l’opinion d’audit. La NEP 450 encadre précisément cette phase, depuis la récapitulation des anomalies jusqu’à la communication à la direction et aux organes de gouvernance, en passant par l’évaluation du cumul des anomalies non corrigées.
Classification des écarts relevés selon leur nature récurrente ou ponctuelle
Lors de la revue finale, vous commencez par distinguer les anomalies selon leur nature : erreurs ponctuelles isolées, erreurs récurrentes traduisant une faiblesse de procédure, anomalies de classement, estimations discutables, ou encore indices de fraude potentielle. Cette classification est cruciale, car une erreur récurrente de faible montant peut, par sa répétition, devenir significative au regard des états financiers pris dans leur ensemble. À l’inverse, une erreur ponctuelle de même montant pourra être jugée moins préoccupante si elle ne révèle pas de défaillance systémique.
Vous tenez également compte du caractère récurrent ou non de l’anomalie d’un exercice à l’autre. Des erreurs identifiées les années précédentes et non corrigées, mais qui perdurent, doivent être intégrées dans le cumul des anomalies non corrigées, comme l’exige la NEP 450. La nature de l’écart (erreur ou fraude) est également déterminante : une anomalie d’un montant inférieur au seuil de signification peut néanmoins être jugée significative si elle résulte d’un acte frauduleux ou si elle concerne des informations particulièrement sensibles pour les utilisateurs. Vous voyez ici combien les aspects qualitatifs restent au cœur de l’analyse.
Cumul des anomalies non corrigées et seuil de tolérance
La NEP 450 impose à l’auditeur de récapituler toutes les anomalies détectées, à l’exception de celles jugées manifestement insignifiantes, et d’en apprécier le cumul par rapport au seuil de signification. Ce cumul inclut les anomalies de l’exercice en cours et celles des exercices antérieurs dont les effets subsistent dans les états financiers. L’objectif est de s’assurer que la somme de ces écarts, même individuellement peu significatifs, ne dépasse pas, in fine, le seuil de matérialité global retenu pour l’audit financier.
Si le cumul des anomalies non corrigées s’approche dangereusement du seuil de signification, ou le dépasse, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez d’abord demander à la direction de corriger tout ou partie de ces anomalies pour ramener le cumul en‑deçà du seuil. À défaut de correction, vous devez évaluer l’incidence de ce dépassement sur l’image fidèle des comptes, en tenant compte de la répartition des anomalies entre les différents postes et de leur nature. Il peut exister des cas où une anomalie supérieure au seuil, par exemple un reclassement entre deux postes du bilan sans impact sur le résultat ni sur des ratios clés, ne sera pas jugée significative dans le contexte global des états financiers.
Incidence sur l’opinion d’audit et réserves potentielles au rapport
En dernier ressort, le lien entre seuil de signification et opinion d’audit est direct : si les comptes, pris dans leur ensemble, comportent des anomalies significatives non corrigées, le commissaire aux comptes ne peut pas délivrer une certification sans réserve. Selon la NEP 700, il devra alors envisager une certification avec réserve, un refus de certifier ou, dans le cas d’incertitudes multiples majeures, une impossibilité de certifier. La nature et l’ampleur des anomalies, ainsi que le refus éventuel de la direction de les corriger, orienteront ce choix.
En pratique, une réserve est formulée lorsque les anomalies significatives sont clairement identifiées et quantifiables, mais non corrigées, ou lorsque l’auditeur est en désaccord avec la direction sur un traitement comptable donné. Le refus de certifier intervient lorsque les anomalies sont si nombreuses ou si graves qu’elles affectent de manière généralisée les états financiers. L’impossibilité de certifier résulte, quant à elle, d’une limitation majeure dans la collecte des éléments probants, combinée à des incertitudes multiples qui empêchent l’auditeur de se prononcer. Dans tous les cas, votre analyse s’ancre dans le seuil de signification défini au début de la mission, ajusté en fonction des circonstances, et dans l’appréciation rigoureuse des anomalies au regard de ce seuil.